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La FFA gagne en appel contre APEX Aircraft
La 1ère Chambre Civile de la Cour d’Appel de Versailles, dans son arrêt du 19 mai 2005, a confirmé dans toutes ses dispositions l’arrêt de la 1ère Chambre Civile du TGI de Nanterre en date du 15 mars 2004.
Rappelons le déroulement de cette action :
En 2001, une CN impose des travaux sur de nombreux avions Robin DR400. Une nouvelle CN est prise en 2003.
Ces CN se traduisent par des coûts importants de mise en œuvre et par une immobilisation préjudiciable des avions.
La FFA, dans le cadre de sa mission de défense des Aéro-Clubs, a assigné dès février 2002 la société APEX en justice.
Un premier jugement favorable à la Fédération a été rendu le 15 mars 2004. Il vient d’être confirmé en appel le 19 mai 2005.
La FFA examine avec ses conseillers juridiques les suites à donner à cette décision de justice.
La 1ère Chambre Civile de la Cour d’Appel de Versailles, dans son arrêt du 19 mai 2005, a confirmé dans toutes ses dispositions l’arrêt de la 1ère Chambre Civile du TGI de Nanterre en date du 15 mars 2004.
Rappelons le déroulement de cette action :
En 2001, une CN impose des travaux sur de nombreux avions Robin DR400. Une nouvelle CN est prise en 2003.
Ces CN se traduisent par des coûts importants de mise en œuvre et par une immobilisation préjudiciable des avions.
La FFA, dans le cadre de sa mission de défense des Aéro-Clubs, a assigné dès février 2002 la société APEX en justice.
Un premier jugement favorable à la Fédération a été rendu le 15 mars 2004. Il vient d’être confirmé en appel le 19 mai 2005.
La FFA examine avec ses conseillers juridiques les suites à donner à cette décision de justice.
source : FFA