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Redevances : Réagissons tous !
En Bas de cette page vous trouverez la pétition à signer !
"Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Chers amis pilotes,
Vous avez suivi, depuis plusieurs mois, notre combat contre le projet d'arrêté instituant un principe de redevances pour toutes les activités aéronautiques, y compris bien sûr pour notre aviation légère et sportive.
En résumé, la situation à ce jour se présente ainsi...
D’un côté, un parlementaire, le sénateur BELOT, à la demande du premier Ministre, fait durant l'automne 2004 un constat parfaitement juste de la situation de l’aviation légère et sportive et conclut que notre activité a besoin d’être soutenue, encouragée, protégée. Dans cette logique, le Premier Ministre demande à nos Ministres de tutelle de proposer, dès le printemps, un train de mesures marquant ce soutien, cet encouragement, cette protection...
De l’autre côté, la DGAC , dont on pourrait légitimement penser qu’elle est au service de la politique définie par les Ministres, au lieu de proposer les mesures techniques qui mettraient en œuvre ce soutien, cet encouragement, cette protection, imagine et tente de nous imposer à marche forcée le paiement de ses services par des redevances. Une nouveauté qui constitue une première et prend l’exact contre-pied du pouvoir politique.
Cette volonté de la DGAC n'est pas sans conséquences pour notre activité. En effet, la mise en place d'un tel principe de redevances aura à coup sûr des effets détestables sur nos clubs et nos pilotes.
Pour seule réponse à nos protestations, la DGAC nous renvoie devant le pouvoir politique ! Comprenne qui pourra !...
Nous allons donc, tous ensemble, interpeller les politiques, massivement, à tous les niveaux, de manière coordonnée et déterminée.
Chaque licencié doit être acteur de cette interpellation, en signant et en faisant signer la pétition commune aux neuf fédérations réunies au sein du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives..
Nous sommes à un moment crucial de l’histoire de l’aviation légère et sportive dans notre pays : c’est aujourd’hui que se joue son avenir, c’est aujourd’hui que nous devons agir.
Je compte sur chacun de vous.
Jean Claude ROUSSEL
Président de la FFA"
Réagissons et signons la pétition pour une aviation légére dignes de ce nom !
Votre fédération est engagée au côté des autres fédérations qui composent le CNFAS, afin de faire revenir notre administration sur son projet de mise en place de redevances aéronautiques.
La première action, commune à toutes les fédérations, a consisté à mettre en place une pétition qui sera transmise au Président de la République.
La remise des pétitions par les neuf présidents des fédérations aéronautiques aura lieu au cours d'une conférence de presse qui se tiendra à Paris entre le 20 et le 25 juin 2005.
La DGAC augmente les redevances sur le PPL, CPL, et ATPL les écarts sont assez à l'arraché :
* pour l'ATPL théo, ça passe de 610 à 1582 EUR
* pour le PPL théo, ça passe de la gratuité à 120 EUR
* pour le CPL (la plus forte >), ça passe de 56 à ... 1017 EUR !!!
La réforme est votée en Juin et son application débutera le 1er Janvier 2006.
Donc cela fait une > de 2053 EUR et c'est sans compter les présentations qui elles se montent à 100 EUR chacunes, donc on arrive à 3500 de plus pour une formation déjà bien chère.
Création d'une redevance pour les meeting aériens :
Vous avez peut-être assisté au dernier meeting de La Ferté-Alais… Sad
"Alors que l'on célèbre partout en Europe le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, et que l'on rend hommage aux derniers vétérans encore vivants, un faisceau de nouvelles réglementations construit la partition de la marche funèbre du patrimoine aéronautique français."
Un récent projet d'arrêté fixant le champ d'application et les tarifs de divers services rendus par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) prévoit une redevance intitulée « redevance de manifestation aérienne » relative à la délivrance de l'autorisation relative à l'organisation de manifestation aérienne prévue par l'article R. 131-3 et des arrêtés pris en application.
L'article 20 de ce projet indique des montants de redevance de manifestation aérienne fixés forfaitairement à 10 000 euros pour les manifestations de moyenne importance et à 20 000 euros pour les manifestations de grande importance (soit respectivement trois et six mois du salaire moyen d'un fonctionnaire de la DGAC…). Même si ces montants sont donnés à titre indicatif, sans tenir compte des consultations en cours, il n'en demeure pas moins que jusqu'à présent, les organisateurs de meetings n'avaient rien à payer — et pourquoi auraient-ils eu une redevance à payer à un service d'état ? Qui plus est, si l'arrêté donne des montants indicatifs pour cette redevance, il ne dit absolument rien des services exigibles en contrepartie par les organisateurs de meetings… Quant aux organisateurs de meetings aériens dégageant des bénéfices supérieurs aux redevances prévues, il n'en existe aucun en France à notre connaissance.
L'article 20 de ce projet d'arrêté signifie tout simplement la fin des meetings aériens en France, des avions de collections, et donc une perte à très court terme de notre patrimoine aéronautique.
On aura encore des meetings , car l'armée de l'air sera l'exception et devra pas payer les redevances... , par contre il n'y aura que des Mirage 2000 a voir , car les autres avions seront cloué au sol par les redevances ....
Documents à télécharger pétitions et autres :
Un document explicitant la position de la FFA
Le texte de la pétition format imprimable (.pdf, taille 110 Ko) si vous souhaitez envoyer votre pétition par courrier traditionnel
Le texte de pétition format "Formulaire Word" si vous préférez le renvoyer par e-mail à la FFA à petition-dgac@ff-aero.fr
Le mode opératoire (très important !)
Un extrait du projet de texte DGAC
En Bas de cette page vous trouverez la pétition à signer !
"Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Chers amis pilotes,
Vous avez suivi, depuis plusieurs mois, notre combat contre le projet d'arrêté instituant un principe de redevances pour toutes les activités aéronautiques, y compris bien sûr pour notre aviation légère et sportive.
En résumé, la situation à ce jour se présente ainsi...
D’un côté, un parlementaire, le sénateur BELOT, à la demande du premier Ministre, fait durant l'automne 2004 un constat parfaitement juste de la situation de l’aviation légère et sportive et conclut que notre activité a besoin d’être soutenue, encouragée, protégée. Dans cette logique, le Premier Ministre demande à nos Ministres de tutelle de proposer, dès le printemps, un train de mesures marquant ce soutien, cet encouragement, cette protection...
De l’autre côté, la DGAC , dont on pourrait légitimement penser qu’elle est au service de la politique définie par les Ministres, au lieu de proposer les mesures techniques qui mettraient en œuvre ce soutien, cet encouragement, cette protection, imagine et tente de nous imposer à marche forcée le paiement de ses services par des redevances. Une nouveauté qui constitue une première et prend l’exact contre-pied du pouvoir politique.
Cette volonté de la DGAC n'est pas sans conséquences pour notre activité. En effet, la mise en place d'un tel principe de redevances aura à coup sûr des effets détestables sur nos clubs et nos pilotes.
Pour seule réponse à nos protestations, la DGAC nous renvoie devant le pouvoir politique ! Comprenne qui pourra !...
Nous allons donc, tous ensemble, interpeller les politiques, massivement, à tous les niveaux, de manière coordonnée et déterminée.
Chaque licencié doit être acteur de cette interpellation, en signant et en faisant signer la pétition commune aux neuf fédérations réunies au sein du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives..
Nous sommes à un moment crucial de l’histoire de l’aviation légère et sportive dans notre pays : c’est aujourd’hui que se joue son avenir, c’est aujourd’hui que nous devons agir.
Je compte sur chacun de vous.
Jean Claude ROUSSEL
Président de la FFA"
Réagissons et signons la pétition pour une aviation légére dignes de ce nom !
Votre fédération est engagée au côté des autres fédérations qui composent le CNFAS, afin de faire revenir notre administration sur son projet de mise en place de redevances aéronautiques.
La première action, commune à toutes les fédérations, a consisté à mettre en place une pétition qui sera transmise au Président de la République.
La remise des pétitions par les neuf présidents des fédérations aéronautiques aura lieu au cours d'une conférence de presse qui se tiendra à Paris entre le 20 et le 25 juin 2005.
La DGAC augmente les redevances sur le PPL, CPL, et ATPL les écarts sont assez à l'arraché :
* pour l'ATPL théo, ça passe de 610 à 1582 EUR
* pour le PPL théo, ça passe de la gratuité à 120 EUR
* pour le CPL (la plus forte >), ça passe de 56 à ... 1017 EUR !!!
La réforme est votée en Juin et son application débutera le 1er Janvier 2006.
Donc cela fait une > de 2053 EUR et c'est sans compter les présentations qui elles se montent à 100 EUR chacunes, donc on arrive à 3500 de plus pour une formation déjà bien chère.
Création d'une redevance pour les meeting aériens :
Vous avez peut-être assisté au dernier meeting de La Ferté-Alais… Sad
"Alors que l'on célèbre partout en Europe le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, et que l'on rend hommage aux derniers vétérans encore vivants, un faisceau de nouvelles réglementations construit la partition de la marche funèbre du patrimoine aéronautique français."
Un récent projet d'arrêté fixant le champ d'application et les tarifs de divers services rendus par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) prévoit une redevance intitulée « redevance de manifestation aérienne » relative à la délivrance de l'autorisation relative à l'organisation de manifestation aérienne prévue par l'article R. 131-3 et des arrêtés pris en application.
L'article 20 de ce projet indique des montants de redevance de manifestation aérienne fixés forfaitairement à 10 000 euros pour les manifestations de moyenne importance et à 20 000 euros pour les manifestations de grande importance (soit respectivement trois et six mois du salaire moyen d'un fonctionnaire de la DGAC…). Même si ces montants sont donnés à titre indicatif, sans tenir compte des consultations en cours, il n'en demeure pas moins que jusqu'à présent, les organisateurs de meetings n'avaient rien à payer — et pourquoi auraient-ils eu une redevance à payer à un service d'état ? Qui plus est, si l'arrêté donne des montants indicatifs pour cette redevance, il ne dit absolument rien des services exigibles en contrepartie par les organisateurs de meetings… Quant aux organisateurs de meetings aériens dégageant des bénéfices supérieurs aux redevances prévues, il n'en existe aucun en France à notre connaissance.
L'article 20 de ce projet d'arrêté signifie tout simplement la fin des meetings aériens en France, des avions de collections, et donc une perte à très court terme de notre patrimoine aéronautique.
On aura encore des meetings , car l'armée de l'air sera l'exception et devra pas payer les redevances... , par contre il n'y aura que des Mirage 2000 a voir , car les autres avions seront cloué au sol par les redevances ....
Documents à télécharger pétitions et autres :
Un document explicitant la position de la FFA
Le texte de la pétition format imprimable (.pdf, taille 110 Ko) si vous souhaitez envoyer votre pétition par courrier traditionnel
Le texte de pétition format "Formulaire Word" si vous préférez le renvoyer par e-mail à la FFA à petition-dgac@ff-aero.fr
Le mode opératoire (très important !)
Un extrait du projet de texte DGAC
dans nos aéroclub bien sûr mais aussi à nos connaissances, qui peuvent être susceptibles de nous aider dans cette action.
