Parce que je suppose qu'ils sont revendus mais à qui revient l'argent de ces ventes sachant qu'un aéroclub est une association?
Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
max2809- Habitué
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- Message n°1
Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
Parce que je suppose qu'ils sont revendus mais à qui revient l'argent de ces ventes sachant qu'un aéroclub est une association?
bascarol- Team Jeunes Ailes
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- Message n°2
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
S'il ferme, c'est qu'il est en mauvaise santé, donc on paie les dettes avec le produit de la revente. Et en général il y a jamais assez.
Sinon c'est un autre Président qui prend la relève.
A+
max2809- Habitué
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- Message n°3
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
flotte de 2 appareils
20 membres
et personne ne se représente au conseil d'administration même si le club est en bonne santé.
Le club ferme.
Je suppose que ça pourrait arriver...
yanderuelle- Jeunes Ailes Spirit
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- Message n°4
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
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Quant à vendre les avions pour récupérer de l'argent, faudrait déjà qu'ils appartiennent à l'association et qu'ils soient finis de payés. Sinon, c'est le bailleur de fond qui récupère. Les biens n'appartenant pas à l'assoc ne pourraient par être saisis si ils ne lui appartenaient pas.
Mais bon, dans la mesure où on ne connait pas les éléments de ta réflexion, il est difficile de réfléchir avec toi.
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Tout ce qui vole n'est pas forcément un avion.
Il n'y a pas de bon pilote, juste des vieux pilotes.
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max2809- Habitué
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- Message n°5
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
Je reconnais que c'est pousser assez loin les "si" mais j'aurais juste aimé savoir s'il y avait un surplus d'argent à qui cela revenait, l'état, des fonds sociaux?
yanderuelle- Jeunes Ailes Spirit
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- Message n°6
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
- à payer les salaires (si il y en a, ce dont je doute dans une très petite structure)
- à payer des frais de justice éventuels.
- à payer toutes les autres créances (dettes, factures impayées).
Voila. Encore faut il qu'il reste de l'argent dans les caisses !
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max2809- Habitué
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- Message n°7
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
Alexis_- Fanatique
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- Message n°8
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
Comme pour toutes les assos il y a un article "dissolution" dans les statuts. En général on laisse la formulation bateau, mais dans certains cas il peut y avoir des précisions (notamment si des membres fondateurs ont donné des sous ou des morceaux d'avion lors de création). Et s'il y a eu des subventions de collectivités, elles peuvent aussi réclamer des comptes à la dissolution ...
Bref, c'est compliqué, alors faut pas le faire !
bascarol- Team Jeunes Ailes
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- Message n°9
Re: Que se passe-t-il quand un aéroclub ferme?
Peu de membre, des statuts bateau pris sur Internet, bref, le conseil d'administration à décidé de dissoudre cette association 2 ans après sa création.
Il paie toutes les dettes (loyer, électricité....) pas de salaire car que des bénévoles. Il reste un solde de 1000€ environ (pour faire simple)
Les membres décident de partager à somme égale entre eux ce qui devait faire environ 150€ chacun.
Tout le monde est d'accord, sauf.... le fisc qui a requalifié ce partage en salaire déguisé... l'Urssaf à mis son nez dedans, tous les membres ont été redressés.
Le motif etait simple, les subventions auraient du être reversé à la Mairie qui les avaient octroyé.
Conclusion, les membres ont du déclarer cette somme à l'impot sur le revenu, l'Urssaf à pomper les cotisations + les interets, le Maire a réclamé ses subventions indument données estimant que l'association n'avait pas respecté son contrat (subvention contre "service rendu par l'objet de l'association")
Sur les 150€ perçu par les membres, ils ont du donner quelques choses comme 300€ ou 400€ chacun.
Ils devaient s'estimer heureux que personne n'ai porté l'affaire en justice pour détournement de fond, ce qui aurait pu être le cas.
Voila Alexis, si ta question portait sur " que faisons nous s'il reste de l'argent, on partage ?"
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