Il y a un mois tout juste, j'envoyais à quelques correspondants un courrier dans lequel j'expliquais pour quelles raisons, selon moi, les ZIT ne servaient à rien. J'ajoutais qu'elle pouvaient aussi être dangereuses pour les pilotes, soit parce qu'ils pouvaient se mettre dans des conditions météo scabreuses pour éviter de pénétrer une ZIT, soit en raison des risques que pouvaient faire courir une interception par un chasseur.

Parmi les destinataires de ce courrier, plusieurs parlementaires pilotes privés, mon député, le secrétaire d'Etat aux Transports, les ministres de l'Intérieur et de la Défense, le Premier Ministre, et le Président de la République.

J'ai reçu depuis plusieurs réponses.

Les chefs de cabinet de Matignon et de l'Elysée m'ont indiqué avoir demandé au "ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire", alias Jean-Louis Borloo (dont dépend le secrétariat d'Etat aux Transports), de se pencher sur la question.

Le sénateur Claude Belot, qui est pilote privé (et président d'honneur de l'aéroclub de Jonzac), m'a écrit :

Claude Belot a écrit:Je partage votre point de vue, et je souhaite que les contraintes, liées à la réglementation, qui pèsent sur la pratique des vols à vue, trouvent un juste équilibre entre protection des sites sensibles, sécurité des populations et bien évidemment sécurité des pilotes. j'appuie donc votre demande auprès de Monsieur Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports, et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera faite.

Et il m'envoie également une copie de sa lettre à Bussereau, dans laquelle il dit :

Claude Belot a écrit:Monsieur le Ministre, Monsieur Olivier M., pilote privé d'avion, vient d'attirer mon attention sur l'inutilité des ZIT. Il pointe également les dangers que les interceptions dans ces zones font courir aux pilotes de ces appareils ainsi qu'à leurs passagers. Je me permets d'attirer votre attention sur le sérieux des arguments évoqués dans ce courrier et vous sollicite afin que ce dossier puisse être examiné sans tarder.

Gilles Carrez, député du Val-de-Marne (qui est également mon député), m'a de son côté répondu qu'il avait posé une question écrite au secrétaire d'Etat aux Transports "sur l'opportunité de ces zones et sur l'évaluation des dangers qui aurait été effectuée par ses services".

Cette dernière action est extrêmement intéressante, puisque les ministères ont l'obligation de répondre aux questions écrites qui leur sont posées par les parlementaires. Ils ont même un délai maximum pour répondre : deux mois. La question de Gilles Carrez est parue dans le Journal Officiel du 14 avril, la réponse du secrétariat d'Etat aux Transports devrait paraître dans le journal officiel mi-juin au plus tard.

Gilles Carrez a écrit:M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les interrogations des pilotes privés concernant la justification du maintien des zones interdites temporaires (ZIT). Un certain nombre de pilotes déplorent que ces ZIT, initialement créées pour des raisons de sûreté aérienne et notamment de protection des sites sensibles, seraient partiellement inutiles et dangereuses pouvant même mettre en cause la sécurité des pilotes privés et de leurs passagers. La raison majeure de l'inutilité tiendrait au fait que la taille de ces zones, hautes de mille mètres et généralement larges de cinq kilomètres, empêcherait l'interception efficace d'intrus nuisibles à la sécurité. En effet, l'étroitesse de la zone permet son accès, de la limite extérieure jusqu'au coeur de la zone sensible, par des vols à vue, en une centaine de secondes. D'autre part, la sécurité des pilotes de vols à vue, entrés par erreur dans une telle zone n'est pas assurée compte tenu des turbulences occasionnées par certaines manoeuvres d'interception. Les pilotes de vol à vue relaient leurs grandes inquiétudes face aux dangers encourus. En conséquence, il lui demande si une évaluation des dangers d'une telle nature aurait été effectuée par ses services ainsi que de lui faire connaître le point de vue du Gouvernement sur l'opportunité du maintien de ces zones."

Voir la question sur le site Web de l'Assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46818QE.htm

A suivre, donc...

Ca prouve, s'il en était besoin, qu'il n'est jamais inutile de prendre quelques minutes pour envoyer quelques courriers à droite à gauche, plutôt que de râler sur les ZIT entre pilotes, au bar de l'aéroclub ou sur un forum aéro... :-)

Olivier

sujet intéressant, pour ma part je reviendrai pour me tenir au courant...

espérons qu'ils agissent en faveur de l'aviation légère car il ne le font pas souvent... Merci en tout cas de présenter tout ceci en claire !!!

Espérons surtout qu'ils ne tiennent pas un raisonnement du genre :
"Ah c'est bien vrai que c'est inutile... Ba on a qu'à les passé à 30 km de rayon et 5000m de hauteur"

Taupe Gun a écrit:Espérons surtout qu'ils ne tiennent pas un raisonnement du genre :
"Ah c'est bien vrai que c'est inutile... Ba on a qu'à les passé à 30 km de rayon et 5000m de hauteur"

c'est ce que je sous entendais mdr !!

Taupe Gun a écrit:Espérons surtout qu'ils ne tiennent pas un raisonnement du genre :
"Ah c'est bien vrai que c'est inutile... Ba on a qu'à les passé à 30 km de rayon et 5000m de hauteur"

Oh mon dieu! ;)
Ça craindrait vraiment. Mais bon j'espère qu'il leurs reste un peu de bon sens.

La meilleure preuve de l'inutilité des ZITs, c'est que depuis leur mise en place je ne pense pas qu'elles aient permis d'empêcher le moindre attentat. Les seules pénétrations volontaires sont celles de Geenpeace avec des paramoteurs. En revanche, un certain nombre de pénétrations involontaires, avec à la clé des frais engagés sans menace avérée, et des pilotes traités comme des terroristes.

Je veux bien croire que nos législateurs veulent s'occuper de nous dans le bon sens ... mais il ne faudrait pas que ce soit comme avec la nouvelle règlementation sur les licences. Plein de bonne volonté, et au final seulement quelques contraintes supplémentaires.

En tout cas, merci de nous tenir au courant de ta démarche Olivier !

D'autres s'y sont cassés les dents précédemment :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-7475QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17418QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19267QE.htm

Peut-être que l'insistance portera ses fruits, mais je pense qu'il y a peu d'espoirs

Suite à mes courriers à divers ministères à propos des ZIT, je viens de recevoir une réponse de la DGAC, signée de Patrick Gandil, le directeur général.

Il écrit : "La décision de créer ces zones, et de surveiller attentivement leur respect, a été prise au niveau interministériel, après un examen de l'ensemble des menaces auxquelles notre pays est confronté. Il n'est pas envisagé dans le contexte actuel de revenir sur cette décision, qu'il est donc de notre devoir de citoyen de respecter.

En revanche, il est bien entendu nécessaire d'éviter qu'elle n'entraîne des effets indésirables notamment sur le plan de la sécurité aéronautique.

La décision récente de transformer le statut de ces zones en leur donnant un statut permanent ne va naturellement pas dans le sens de votre souhait de les voir supprimer. Elle a néanmoins pour conséquence intéressante que lors de leur changement de statut, comme pour toute création de structure permanente de l'espace aérien, l'avis des usagers aériens, dont ceux de l'aviation légère, sera pris en compte à travers la consultation obligatoire des Comités Régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG). Ceci permettra notamment d'exprimer au cas par cas les difficultés qu'elles peuvent occasionner et de les résoudre, chaque fois que cela sera possible, sans remettre en cause la portée générale de la mesure.

Les dimensions de ces zones n'en font pas des obstacles à la navigation en sécurité. Elles demandent rigueur et précision dans la préparation et la réalisation des vols, ce qui est attendu de chaque pilote."

Il dit également : "Le régime de sanctions doit êtyre proportionné. L'objectif est très clairement d'éviter toute récidive et donc de prononcer des sanctions dissuasives, mais dans le respect des individus et de leur dignité."

Quelques réflexions :

- Qui participe à ces CRG ? C'est en effet l'occasion de donner de la voix !

- "Les dimensions de ces zones n'en font pas des obstacles à la navigation en sécurité" -> En cas de bonnes conditions météo, certes, mais en cas de météo dégradée, les ZIT peuvent être des obstacles à la navigation en sécurité.

Et par ailleurs, affirmer "Les dimensions de ces zones n'en font pas des obstacles à la navigation en sécurité" n'est pas une justification à l'utilité de ces zones. Et on aimerait bien avoir plus de précision sur le résultat de leur "examen de l'ensemble des menaces auxquelles notre pays est confronté", qu'on nous dise enfin en quoi un avion léger est une menace pour une centrale nucléaire dimensionnée pour résister à son éventuelle chute.

- La phrase "L'objectif est très clairement d'éviter toute récidive et donc de prononcer des sanctions dissuasives" me pose question, et me semble incohérente avec le premier paragraphe concernant les soit disant menaces. Si ces ZIT ont pour but de se protéger de menaces terroristes, alors à quoi servent des sanctions dissuasives ? Aux Etats-Unis, un meurtrier encourt la peine de mort, et cette "sanction" n'a pas empêché les attentats du 11 septembre... On peut donc douter que les "sanctions dissuasives" suffisent à protéger nos centrales !

Olivier

Je viens de tilter que ta question date du 14 avril, et que la réponse date du 12 juin : la réponse du patron de la DGAC est-elle la réponse ferme et définitive de nos institutions ??

La question étant embarrassante, la réponse est évasive. Je ne vais pas en dire plus sur le sujet car je pense qu'on est du même avis.

Julien Robin a écrit:Je viens de tilter que ta question date du 14 avril, et que la réponse date du 12 juin : la réponse du patron de la DGAC est-elle la réponse ferme et définitive de nos institutions ??

Je ne pense pas. La question est posée au ministère des transports et la réponse doit venir du ministère (et non d'un service du ministère) et être publiée au Journal Officiel.

A ce jour il n'y a pas encore eu de réponse publiée au JO.

Donc ils ont manqué à leurs obligations, alors !?

étonnaaaaaaaaaaaaaaaaaant !

Olivier,

Bravo pour ton initiative.

Petite info qui pourrait être intéressante, c est de savoir si les autres pays européens ont pris les mêmes mesures...

Pour ce qui est des USA, j ai un collègue instructeur là bas depuis 1998, qui sort des yeux gros comme des ballons de foot quand je lui parle de "ZRT - ZIT" et de ses propres mots : "Depuis le 9 11, rien n a changé pour nous"

Serions nous les seuls a être ""menacés"" ?

Pour info, le député Bruno Le Roux (qui est pilote privé) à qui j'avais aussi écrit, m'a répondu le 10 juin dernier (mais je n'ai trouvé sa lettre que mardi en repassant chez moi au retour du JAssemblement) pour me dire que suite à mon courrier il avait lui aussi posé une question écrite au gouvernement, question publiée au Journal Officiel le 12 mai dernier.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49089QE.htm

Ca fait donc deux questions posées au gouvernement par des députés sur ce thème, et aucune réponse du ministère à ce jour...

Voici la réponse du gouvernement :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46818QE.htm

C'est quoi une réponse de normand déjà ?

Ca serait intéressant de reposer la question en parlant des planeurs. En quoi sont ils dangereux pour une centrale nucléaire ?
Une nav en planeur ça ne se prépare pas vraiment, au mieux, un circuit mais les cap ne sont évidemment pas fixés, donc c'est beaucoup moins facile d'éviter les zones.
Sans compter les risques de ne pas rentrer au terrain à cause de la taille des zones (ex : des pilotes de Lyon m'ont déjà raconté s'être posés à Brindas au retour de Villefranche à cause du contournement de Lyon, alors que tout droit ça passait largement...)

Brian a écrit:...... donc c'est beaucoup moins facile d'éviter les zones.
Sans compter les risques de ne pas rentrer au terrain à cause de la taille des zones (ex : des pilotes de Lyon m'ont déjà raconté s'être posés à Brindas au retour de Villefranche à cause du contournement de Lyon, alors que tout droit ça passait largement...)

Et pourtant les règles de l'Air et de survol des zones habitées ou rassemblement de personnes sont les mêmes pour tous. Ne pas être "pousse-manette" ne donne pas droit pour autant à emplafonner les zones.

Certes, je te l'accorde, expliquer que les ZIT et maintenant Zones P existent pour protéger les centrales contre les planeurs kamikazes.....
Mais maintenant les zones existent et il ne faut pas rentrer dedans, en planeur, en avion, en ULM, en delta, en para-moteur...... Point. Seuls les pigeons et autres oiseaux de mauvais augures ont le droit.

Oui je suis bien d'accord pour les hauteurs de survol sauf que la ZRT de Lyon s'étale quand même au delà de Lyon et ça rajoute pas mal de km.
Concernant les zones P visiblement elles ne sont toujours pas en place sur ma carte 2010... c'est prévu pour quand ?
Je trouve ça dommage que la comission sécurité de la FFVV (fédération française de vol à voile) qui a priori est toujours assise aux tables des négociations n'a pas bronché lors de la création de ces zones.
Comme tu l'as dis je vois pas ce que peut bien faire un planeur kamikaze à part tuer son propre pilote..

EDIT : D'autant plus que les planeurs ne sont pas soumis aux règles de survol. Je cite
"Aéronefs non motopropulsés :
La plus élevée des 2 hauteurs suivantes:
-hauteur permettant un LDG sans mettre en danger les personnes et les biens.
-1000 pieds au dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 600m autour de l'aéronef"

Brian a écrit: D'autant plus que les planeurs ne sont pas soumis aux règles de survol. Je cite
"Aéronefs non motopropulsés :
La plus élevée des 2 hauteurs suivantes:
-hauteur permettant un LDG sans mettre en danger les personnes et les biens.
-1000 pieds au dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 600m autour de l'aéronef"

Tu as le texte complet ou la source officielle STP ?

Dubitatif sur ce coup là..

Sur n'importe quelle carte IGN dans la légende il y a une partie "Règles de survol", c'est le grand B

Bien sûr, mais quand on regarde sur le terrain (pour le cas de Lyon), il y a des communes où il y a des champs largement vachables qui sont englobés dans la ZRT.
Dans le passé les planeurs y allaient et il n'y a jamais eu de problème.

Par contre effectivement, j'ai cherché dans le guide VFR et je n'ai pas trouvé ce texte. Mais c'est sur les cartes IGN 2009 et 2010 (je n'ai pas celles d'avant), donc si c'était une connerie quelqu'un leur auraient dit je pense...

Je trouve complètement absurde l'idée de demander la perméabilité de ces ZIT aux planeurs.
Outre le fait que les règles de la circulation aérienne sont à peu près les mêmes pour tout le monde, outre le fait qu'on sache que ni un planeur ni un avion léger ne sont dangereux ... Je pense que l'on devrait plutot se serrer les coudes quelque soit l'engin sur lequel on vole plutôt que de "demander une exception [à l'absurdité] pour ..."

Les ZIT existent pour tout le monde et elles sont une absurdité pour tout le monde.
Il me parait aberrant de demander un régime de faveur pour untel ou untel. Face à une administration tous les jours plus ubuesque (voir le coup du volcan, ou le coup des futures licences avion, ou l'éventuelle future réglementation ULM), je crois que l'heure n'est plus aux individualités et qu'il faut réellement faire front commun ...

Ce n'est pas une histoire d'individualité. Je trouve ça encore plus contraignant pour un planeur que pour un avion (je fais les 2). En avion on prévoit à l'avance de l'éviter. En planeur si la pompe du jour est dans la ZIT eh bien on peut se retrouver vaché juste pour l'éviter. De manière générale en planeur quelque soit le type de zone (tma ou ZIT), c'est hyper contraignant car on ne fait pas de contact radio (pas de transpondeur) donc on reste en dessous, ou a dehors...

Je dis pas que les planeurs devraient avoir un régime de faveur, mais si on posait la question aux députés côté planeur, il n'y aurait plus l'argument du "préparer la nav à l'avance" et l'argument de la sécurité des centrales serait encore plus ridicule...

J'aimerais bien savoir tout de même qui sont les représentants qui défendent nos intérêts (aussi bien des avions que des planeurs et même des parapentistes...) lorsque ces décisions sont prises !