XouaM a écrit:Puisque tu as l'air calé au niveau réglementation, est ce que tu peux nous dire de quel article tu parles précisemment et ce qu'il dit (je suis pas très courageux pour le chercher mais si je devrais le faire...)
Dans le fascicule RP425010 de l’OSAC, qui expose les dispositions réglementaires relatives aux Certificats de Navigabilité Restreints (
CNRA, CNRAC, CNSK et CDNR) prises en application de l'article R 133-1 du Code de l'Aviation Civile, on trouve le paragraphe suivant :
6 : Responsabilité du propriétaire
6.1 Modification
Toute modification (…) pour les CNRA, CNRAC, CNSK se fait suivant les règles visées par les arrêtés précités, elle est de la responsabilité du propriétaire, et est communiquée au GSAC selon les principes généraux suivants :
- Aucune modification susceptible d’affecter les résultats des épreuves du CNRA, en particulier en ce qui concerne les qualités aérodynamiques (…) ne sera entreprise sans l’accord de l’Autorité (article 14 de l’arrêté du 23 octobre 1962 relatif aux certificats de navigabilité restreint d’aéronef).
Pour les avions non restreints, il y a un texte au sens similaire, dans l’arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux Certificats De Navigabilité (
CDN) :
Article 13. - Validité (…) du Certificat De Navigabilité.
Un certificat De Navigabilité n'autorise un aéronef à circuler que s'il est valide (…)
A) - Le Certificat De Navigabilité est valide s'il n'est ni suspendu ni retiré.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre un Certificat De Navigabilité lorsque :
1) les conditions sur la base desquelles il a été délivré ne sont pas respectées, ou
2) l'aéronef ne répond plus aux conditions réglementaires relatives au maintien de l'aptitude au vol, à savoir :
a) (…)
b) l'aéronef a subi une modification non approuvée.Voilà qui a le mérite d'être clairement écrit Noir sur Blanc (ou rouge sur blanc si vous préférez)
Là où j'ai appris quelque chose, c'est que même les CNRA sont visiblement concernés...
Merci à Manu de la Pilotlist pour la recherche.
Yoyo