L'Europe, c'est bien, mais des fois ils en font un peu trop...
La FFA a écrit:Comme vous le savez, nos carburants aviation bénéficient actuellement d'une fiscalité particulière, prenant la forme d’une taxation TIPP réduite pour l'AVGAS et d'une exonération totale de TIPP pour le Jet A1.
Ces dispositions résultent d’une directive européenne édictée en 2003 qui confirme l'obligation de taxation des carburants utilisés par "l'aviation de loisirs", fixe les minima de perception de TIPP que doit percevoir chaque pays de l’Union Européenne, et autorise de possibles dérogations.
La France et d’autres pays (comme sur d’autres sujets, tels que taxis, navigation de plaisance…) avaient pu obtenir à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2006 une exonération totale de TIPP sur le Jet-A1. Dans le même temps la France s’en était tenue à une taxation limitée pour la 100LL.
Dès le début de l’année 2006, la FFA, s’est mobilisée auprès de nos Ministères de tutelle, de la DGAC et du Ministère des Finances pour que cette dérogation soit reconduite (nous en avions fait état dans IP N° 603 page 60 et sur le site par une brève du 19 mai 2006). Nous avions obtenu une réponse favorable des autorités françaises qui ont porté et défendu cette demande auprès de la Commission Européenne.
Malheureusement, sur ce sujet comme sur d’autres – on se souvient de l’impuissance de l’Etat français pour obtenir une TVA restaurateurs à 5,5% malgré les mobilisations fortes – l’Europe a donné une réponse négative à l’ensemble des demandes de dérogation déposées par les différents pays de l’Union Européenne en matière d’exonération des carburants pour l’aviation de loisirs et exige l’application de la directive de 2003, sans dérogation possible.
Il faut donc s'attendre à des changements de taxation dans les semaines à venir. A ce jour, la FFA a cependant bon espoir que l'administration française s’en tienne au seuil minimal imposé par l’Europe. En conséquence :
- la TIPP sur la 100LL devrait subir une augmentation de quelques centimes,
- le Jet A1 devrait se voir appliquer une TIPP de l’ordre de 0,30 €/l hors TVA.
Les modalités d'application de cette future taxation ne sont pas encore définies. Nous restons mobilisés et actifs auprès des services concernés de l'Etat pour tenter de limiter au maximum les effets de cette taxation, notamment par une application de mesures progressives.
Nous continuerons bien sûr à vous tenir informés de l'évolution de ce dossier.
une autre anecdote:
L'Europe demande de renforcer la sécurité des aérodromes, notamment à Chambéry. Aujourd'hui, l'aéroclub de savoie bénéficie d'un portail muni d'un code pour accéder aux hangars et à la piste. L'aéroport de Chambéry nous demande donc de nous organiser pour que cet accès soit beaucoup plus réglementé. Ainsi, nous devrions être fouillés avant de pénétrer sur le tarmac de l'aéroport ! Si nous ne pouvons pas nous organiser correctement, notre portail sera condamné et nous devrons passer avec les passagers commerciaux pour accéder à nos avions ! Immaginez le jour où nous voulons voler pendant l'embarquement d'un B757 ! Et si nous oublions les clés dans l'avion !
heureusement, cela pose aussi des problèmes à la Pan européenne, compagnie basée à Chambéry et Lyon, qui se plaint aussi de cette mesure et donc nous laisse encore un peu de répis...
[mode coup de gueule]
je me demande vraiment si les aérodromes roumains seront aussi bien sécurisés que les nôtres...
l'europe, c'est bien, mais il faudrait mettre tout le monde sur le même pied d'égalité avant d'embêter les pilotes considérés comme des "riches". certes, notre passion a un coût, mais nous gagnons honnêtement notre argent, certainement plus honnêtement que certains "pauvres".
[/mode coup de gueule]
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