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PETITION ANTI-REDEVANCES : UN PREMIER RESULTAT !
"Ce samedi, alors qu’était réuni le Comité Directeur de la Fédération, le Directeur Général de l’Aviation Civile nous a informés, par un appel sur le portable du Président Jean Claude Roussel, qu’aucune redevance ne serait prélevée sur l’aviation légère et sportive en 2006.
L’action menée avec détermination par les 9 fédérations réunies au sein du CNFAS a donc permis de remporter une première étape. Plusieurs milliers de pétitions sont parvenues dans les fédérations et à la DGAC et pas moins de 42 élus ont interpellé le Ministre par des questions écrites. La DGAC sait aujourd’hui qu’elle doit compter avec les 170 000 pratiquants de l’aviation légère et sportive et doit maintenant nous dire si elle est à nos côtés pour défendre notre activité.
La FFA a pris une part déterminante dans cette action. Elle reste vigilante et déterminée.
Je vous invite à prendre connaissance ci-dessous du communiqué du CNFAS.
Jean Claude ROUSSEL
Président de la FFA"
"Du pratiquant de base au responsable fédéral, chacun a voulu apporter sa contribution à la défense de notre activité, mise en danger par les projets de redevances aéronautiques. Qu'ils en soient tous remerciés.
Durant ces trois dernières semaines, c'est par milliers que les pétitions sont arrivées dans les différentes fédérations. Le travail des dirigeants et des licenciés envers leurs parlementaires a également été efficace, puisque ce sont plus de 40 parlementaires, députés et sénateurs, de toutes régions et de tous bords politiques, qui ont interpellé le gouvernement et demandé l'exonération de redevances pour notre activité.
Et la mobilisation générale des pratiquants de sports aériens a porté ses fruits !
En effet, lors du Salon du Bourget, les services du Ministre des Transports viennent d'annoncer pour 2006 le gel du projet de redevances aéronautiques.
C'est un premier succès.
Ainsi, le CNFAS et ses fédérations vont pouvoir mettre à profit ce répit pour étudier sur le fond ce dossier qui reste préoccupant pour notre activité. En effet, le principe de redevances reste inscrit dans la loi, et même s'il n'est pas appliqué en 2006, il pourrait l'être dans les années suivantes.
Nous avons montré notre détermination. Il faut maintenant que tous, pratiquants et dirigeants, nous restions vigilants et prêts à nous mobiliser pour montrer aux Pouvoirs Publics que nous nous ne sommes pas disposés à accepter des décisions qui pourraient mettre en danger notre activité.
Claude PENOT
Président délégué du CNFAS "
Après la conférence de presse organisée par le SNIPAG et l’AOPA au Bourget…
COMMUNIQUE SNIPAG AOPA
Devant le front uni des professionnels et fédérations de l’aviation générale lors du salon du Bourget, le gouvernement réagit et gèle le projet de redevances aéronautiques.
C’est un front des professionnels de l’aviation générale et commerciale qui s’est opposé, à l’occasion du Salon de Bourget, au projet inacceptable de redevances de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Se sont retrouvés le 16 juin assis autour d’une même table : Claude Lelaie, le directeur des essais en vol d’Airbus ; Gérard Pic, président du Syndicat national des industriels et professionnels de l’aviation générale (SNIPAG) ; Patrick Charrier, président de l’AOPA France ; Jean-François Dominiak, représentant Lionel Guérin, président de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) ; Jean-Baptiste Vallé, président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ; Eric Fraissinet, président du Syndicat national d’exploitants d’hélicoptères (SNEH) et Claude Penot, président du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS).
Lors de la conférence de presse organisée à l’initiative du SNIPAG sur la terrasse de l’Aéroclub de France, la grande presse (Le Figaro, France Inter, France Info, LCI, Valeurs Actuelles, Economie Matin…) et la presse spécialisé ont prêté une oreille attentive à l’exposé des menaces qui pèsent sur l’aviation générale.
Claude Lelaie, pilote et administrateur de l’AOPA dont on connaît la modération, est sorti de sa réserve pour expliquer que ces futures redevances allaient s’ajouter aux mesures anti économiques et discriminatoires qui asphyxient l’aviation générale. Le pilote de l’A380 a rappelé qu’une industrie aéronautique créatrice et innovante produisant l’A380 s’appuyait sur des ingénieurs, des techniciens, des pilotes motivés et passionnés. Selon lui, le seul moyen d’avoir un tel réservoir d’excellences est de permettre à l’aviation générale de vivre et de se développer. Ces projets de redevances, ainsi que d’autres mesures comme une TIPP beaucoup plus élevée en France qu’en Europe menacent directement cette filière du savoir et de la passion.
Les professionnels ont clairement exposé leurs difficultés : une aviation générale taxée 17 fois plus que l’aviation commerciale alors que la filière privée des écoles de pilotages fournit depuis longtemps un grand nombre de pilotes professionnels. Quant aux exploitants d’hélicoptères, ces nouvelles redevances vont multiplier les coûts de fonctionnement par 7 !
Aujourd’hui, ce projet de redevances, associé au coût très lourd de la surveillance technique des aéronefs, aura deux conséquences majeures pour notre aviation :
- faire disparaître de nombreux organismes de formation français, inciter les jeunes les plus motivés à se former à l’étranger, cela faisant peser une vraie menace sur notre savoir-faire et notre compétence de formateur
- renchérir le coût de l’aviation générale et donc limiter l’accès à cette source de passion qui font les professionnels, ingénieurs, techniciens et navigants de demain.
Après l’exposé de leurs arguments, les professionnels sont tombés d’accord pour faire remonter au plus haut niveau de l’Etat leurs craintes et leurs remarques. Ils ont aussi décidé de sensibiliser les fonctionnaires de Bercy et le ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences de la LOF (voir infra) qui place la DGAC dans ces choix budgétaires dramatiques pour l’aviation générale.
La mobilisation des professionnels ne doit pas connaître le moindre relâchement même si la DGAC, inquiétée par cette mobilisation sans précédent, a pris la pleine mesure du problème et se donne aujourd’hui le temps de la réflexion quant à son projet de redevances aéronautiques.
Pour mémoire :
Pour faire face à ses difficultés budgétaires, la DGAC a instauré, de manière totalement unilatérale, toute une série de redevances ex-nihilo qui touchent directement tous les usagers de l’aéronautique. Ces redevances ont pour fondement les services rendus, des services qui faisaient partie d’une mission de service public et qui deviennent payants du jour au lendemain.
Ces redevances vont concerner : les exploitants d’aéronefs, - les exploitants d’aérodromes et de sûreté aérienne, - la sûreté aérienne des transporteurs, - la formation des personnels navigants et les écoles de formation, - les examens, - la délivrance des titres aéronautiques, - les programmes de formation, - les simulateurs de vol, - les matériels SLIA, - les manifestations aériennes, - l’aptitude au vol…
L’estimation des coûts pour les différents secteurs de l’aéronautique est la suivante :
Constructeur :18 millions d’euros
Compagnies : 23 millions d’euros
Aéroports : 19 millions d’euros
Aviation légère et générale 23 millions d’euros.
A titre d’exemple :
• Pour les organismes de formation, le coût de ces nouvelles taxes représentera entre 4 et 5 % de leur chiffre d’affaires.
• Une école de capacité modeste devra maintenant s’acquitter de 25000 euros alors qu’elle ne payait rien l’an dernier.
• Le seul coût des redevances pour un pilote entre sa formation de base et sa licence de professionnelle est de 4000 euros.
"Ce samedi, alors qu’était réuni le Comité Directeur de la Fédération, le Directeur Général de l’Aviation Civile nous a informés, par un appel sur le portable du Président Jean Claude Roussel, qu’aucune redevance ne serait prélevée sur l’aviation légère et sportive en 2006.
L’action menée avec détermination par les 9 fédérations réunies au sein du CNFAS a donc permis de remporter une première étape. Plusieurs milliers de pétitions sont parvenues dans les fédérations et à la DGAC et pas moins de 42 élus ont interpellé le Ministre par des questions écrites. La DGAC sait aujourd’hui qu’elle doit compter avec les 170 000 pratiquants de l’aviation légère et sportive et doit maintenant nous dire si elle est à nos côtés pour défendre notre activité.
La FFA a pris une part déterminante dans cette action. Elle reste vigilante et déterminée.
Je vous invite à prendre connaissance ci-dessous du communiqué du CNFAS.
Jean Claude ROUSSEL
Président de la FFA"
"Du pratiquant de base au responsable fédéral, chacun a voulu apporter sa contribution à la défense de notre activité, mise en danger par les projets de redevances aéronautiques. Qu'ils en soient tous remerciés.
Durant ces trois dernières semaines, c'est par milliers que les pétitions sont arrivées dans les différentes fédérations. Le travail des dirigeants et des licenciés envers leurs parlementaires a également été efficace, puisque ce sont plus de 40 parlementaires, députés et sénateurs, de toutes régions et de tous bords politiques, qui ont interpellé le gouvernement et demandé l'exonération de redevances pour notre activité.
Et la mobilisation générale des pratiquants de sports aériens a porté ses fruits !
En effet, lors du Salon du Bourget, les services du Ministre des Transports viennent d'annoncer pour 2006 le gel du projet de redevances aéronautiques.
C'est un premier succès.
Ainsi, le CNFAS et ses fédérations vont pouvoir mettre à profit ce répit pour étudier sur le fond ce dossier qui reste préoccupant pour notre activité. En effet, le principe de redevances reste inscrit dans la loi, et même s'il n'est pas appliqué en 2006, il pourrait l'être dans les années suivantes.
Nous avons montré notre détermination. Il faut maintenant que tous, pratiquants et dirigeants, nous restions vigilants et prêts à nous mobiliser pour montrer aux Pouvoirs Publics que nous nous ne sommes pas disposés à accepter des décisions qui pourraient mettre en danger notre activité.
Claude PENOT
Président délégué du CNFAS "
Après la conférence de presse organisée par le SNIPAG et l’AOPA au Bourget…
COMMUNIQUE SNIPAG AOPA
Devant le front uni des professionnels et fédérations de l’aviation générale lors du salon du Bourget, le gouvernement réagit et gèle le projet de redevances aéronautiques.
C’est un front des professionnels de l’aviation générale et commerciale qui s’est opposé, à l’occasion du Salon de Bourget, au projet inacceptable de redevances de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Se sont retrouvés le 16 juin assis autour d’une même table : Claude Lelaie, le directeur des essais en vol d’Airbus ; Gérard Pic, président du Syndicat national des industriels et professionnels de l’aviation générale (SNIPAG) ; Patrick Charrier, président de l’AOPA France ; Jean-François Dominiak, représentant Lionel Guérin, président de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) ; Jean-Baptiste Vallé, président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ; Eric Fraissinet, président du Syndicat national d’exploitants d’hélicoptères (SNEH) et Claude Penot, président du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS).
Lors de la conférence de presse organisée à l’initiative du SNIPAG sur la terrasse de l’Aéroclub de France, la grande presse (Le Figaro, France Inter, France Info, LCI, Valeurs Actuelles, Economie Matin…) et la presse spécialisé ont prêté une oreille attentive à l’exposé des menaces qui pèsent sur l’aviation générale.
Claude Lelaie, pilote et administrateur de l’AOPA dont on connaît la modération, est sorti de sa réserve pour expliquer que ces futures redevances allaient s’ajouter aux mesures anti économiques et discriminatoires qui asphyxient l’aviation générale. Le pilote de l’A380 a rappelé qu’une industrie aéronautique créatrice et innovante produisant l’A380 s’appuyait sur des ingénieurs, des techniciens, des pilotes motivés et passionnés. Selon lui, le seul moyen d’avoir un tel réservoir d’excellences est de permettre à l’aviation générale de vivre et de se développer. Ces projets de redevances, ainsi que d’autres mesures comme une TIPP beaucoup plus élevée en France qu’en Europe menacent directement cette filière du savoir et de la passion.
Les professionnels ont clairement exposé leurs difficultés : une aviation générale taxée 17 fois plus que l’aviation commerciale alors que la filière privée des écoles de pilotages fournit depuis longtemps un grand nombre de pilotes professionnels. Quant aux exploitants d’hélicoptères, ces nouvelles redevances vont multiplier les coûts de fonctionnement par 7 !
Aujourd’hui, ce projet de redevances, associé au coût très lourd de la surveillance technique des aéronefs, aura deux conséquences majeures pour notre aviation :
- faire disparaître de nombreux organismes de formation français, inciter les jeunes les plus motivés à se former à l’étranger, cela faisant peser une vraie menace sur notre savoir-faire et notre compétence de formateur
- renchérir le coût de l’aviation générale et donc limiter l’accès à cette source de passion qui font les professionnels, ingénieurs, techniciens et navigants de demain.
Après l’exposé de leurs arguments, les professionnels sont tombés d’accord pour faire remonter au plus haut niveau de l’Etat leurs craintes et leurs remarques. Ils ont aussi décidé de sensibiliser les fonctionnaires de Bercy et le ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences de la LOF (voir infra) qui place la DGAC dans ces choix budgétaires dramatiques pour l’aviation générale.
La mobilisation des professionnels ne doit pas connaître le moindre relâchement même si la DGAC, inquiétée par cette mobilisation sans précédent, a pris la pleine mesure du problème et se donne aujourd’hui le temps de la réflexion quant à son projet de redevances aéronautiques.
Pour mémoire :
Pour faire face à ses difficultés budgétaires, la DGAC a instauré, de manière totalement unilatérale, toute une série de redevances ex-nihilo qui touchent directement tous les usagers de l’aéronautique. Ces redevances ont pour fondement les services rendus, des services qui faisaient partie d’une mission de service public et qui deviennent payants du jour au lendemain.
Ces redevances vont concerner : les exploitants d’aéronefs, - les exploitants d’aérodromes et de sûreté aérienne, - la sûreté aérienne des transporteurs, - la formation des personnels navigants et les écoles de formation, - les examens, - la délivrance des titres aéronautiques, - les programmes de formation, - les simulateurs de vol, - les matériels SLIA, - les manifestations aériennes, - l’aptitude au vol…
L’estimation des coûts pour les différents secteurs de l’aéronautique est la suivante :
Constructeur :18 millions d’euros
Compagnies : 23 millions d’euros
Aéroports : 19 millions d’euros
Aviation légère et générale 23 millions d’euros.
A titre d’exemple :
• Pour les organismes de formation, le coût de ces nouvelles taxes représentera entre 4 et 5 % de leur chiffre d’affaires.
• Une école de capacité modeste devra maintenant s’acquitter de 25000 euros alors qu’elle ne payait rien l’an dernier.
• Le seul coût des redevances pour un pilote entre sa formation de base et sa licence de professionnelle est de 4000 euros.
