http://www.leboncoin.fr/autres/108076143.htm?ca=12_s
Personnellement ça me choque de voir ce genre d'annonce ...
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Math's a écrit:Si c'est son avion c'est une chose, mais si c'est celui de l'aéroclub il a le droit?
Même si c'est son avion perso??En tout cas si il n'a que le PPL, il n'a pas le droit de faire de bénéfice
S'il n'a pas le CPL et qu'il n'a pas créé sa société, je crois même que c'est carrément interdit ce qu'il fait...
Ce
qu'il fait, c'est considéré comme des baptêmes de l'air, qui ne doivent
pas dépasser 30min je crois ... soit largement plus qu'un
Paris/Deauville même avec un Cirrus !
Math's a écrit:Et un vol en pax? Enfin, considéré comme un pax... A ce moment la il peut partager les frais, même si ça semble excessif...
Je ne comprends pas ce que tu veux dire : dès qu'une personne monte
dans un avion, il devient automatiquement un pax (sauf si c'est lui qui
pilote) !
Julien F-2000 a écrit:Math's a écrit:Si c'est son avion c'est une chose, mais si c'est celui de l'aéroclub il a le droit?
En tout cas si il n'a que le PPL, il n'a pas le droit de faire de bénéfice, au mieux il peut partager le prix de l'heure ou se faire payer l'heure, mais pas un centime de plus.
Par contre 500 euros pour un Pontoise-Deauville A/R, ça me parait beaucoup...
Le PPL ne permet pas de faire des vols
rémunérés : seuls les pilotes professionnels peuvent le faire. Le fait
de faire payer un passager entraîne pour ces professionnels une
"obligation de résultat’, celui de ramener au sol le passager en
parfait état de fonctionnement. En cas de problème, la responsabilité
du pilote sera systématiquement engagée (sauf à prouver qu’il a été
victime d’un cas de force majeure ou totalement imprévisible) et
l’assurance du professionnel en tient compte, pas celle du pilote
privé….
Il est parfaitement légal d’emmener des passagers en leur faisant partager les frais, qu’ils soient membres ou non du club, et ce n’est pas considéré comme pratique lucrative, à condition que le pilote ne fasse aucun bénéfice dans cette opération, il répartit intégralement et de façon égale le prix du vol entre tous les occupants de l’appareil, y compris lui-même.
A 431.100-01 du 31/7/81 du Code de l'Aviation Civile
Transport aérien commercial :
Toute opération aérienne effectuée en vue ou à
l'occasion du transport, contre rémunération, de passagers,
de poste ou de marchandises.
Privilèges du titulaire de la licence de pilote privé
Sous réserve des conditions relatives à l'inaptitude temporaire,
aux privilèges particuliers, aux qualifications et à l'expérience
récente ainsi que des conditions spécifiées aux sous
paragraphes b) et c) du présente paragraphe, la licence de
pilote privé avion permet à son titulaire d'exercer sans rémunération
les fonctions de commandant de bord ou de copilote sur tout avion [...]
transportant ou non des passagers ou du fret qui n'est pas exploité
contre rémunération. Le titulaire d'une licence de
pilote privé peut exercer ses privilèges dans le cadre de
sa profession sous réserve que le vol ne soit qu'accessoire à
l'exercice de cette profession, et que l'avion ou le planeur à dispositif
d'envol incorporé ne transporte pas de passagers ou de frêt
contre rémunération. Un pilote privé peut partager
les dépenses de fonctionnement d'un vol avec ses passagers.
Foxdelta a écrit:Bah!! si il trouve des pigeons,c'est une chose,!![]()
Si il se fait choper!!,il lui restera les yeux pour pleureret pis c'est tout
oui mais là ou ce n'est pas cool, c'est que certain se sont vue obliger de payer des amendes pour ça. Comme dises les enfants "c'est po juste!".Foxdelta a écrit:Laisse tomber,çà ne nous regarde pas,et çà ne m'empêche pas de respirer.
Julien a écrit: il répartit intégralement et de façon égale le prix du vol entre tous les occupants de l’appareil, y compris lui-même.
S-POTY a écrit:C'est arrivé à l'aéroclub de Jonzac il y a quelques temps déjà, ils avaient mis des prospectus "venez apprendre à voler,...." dans quelques magasins autour. C'était sans aucune mauvaise intention, bien au contraire, ils ont été dénoncé, et ont du payer...
bascarol a écrit:C'etait quoi l'annonce, parce qu'elle vient dêtre retirée ?
Merci
Visiblement il offrait un voyage payant sur Deauville ?
Szut a écrit:
Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.
Les avions à CDN restreints sont reconnaissables à leur immatriculation F-P et doivent être munis d'une plaque visible par le pilote. Les restrictions sont mentionnés sur le CDN que le pilote doit consulter avant de voler, et, en effet, les vols à titre onéreux, donc notamment les vols de Baptêmes au bénéfice de personnes non membres de du club exploitant, sont à mon avis interdits. Il existe peut-être des cas particuliers.yanderuelle a écrit:Szut a écrit:
Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.
Très bonne mise aux points.
Si je ne m'abuse, il faut des avions en CDN uniquement pour effectuer des baptême payant au nom du club.
Les CNRA, CNSK et autres ne sont pas autorisés.